UNE SOCIÉTÉ

PUBLIQUE LOCALE

(SPL) C’EST QUOI ?

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ZE FAQ : POUR TOUT COMPRENDRE SUR ZEFIL

Une SPL est une société anonyme

de droit privé entièrement

détenue par des collectivités

locales. Elle offre aux élus un cadre

eff icace pour gérer des missions

d’intérêt général, en garantissant

rapidité, contrôle et sécurité

juridique.

En tant qu’opérateur interne, la

SPL est exemptée de mise en

concurrence pour ses opérations (à

l’exception du choix de ses

prestataires) et ne peut ni créer de

f iliales ni prendre de participations.

Depuis décembre

2023, 31 communes

de la métropole

sont entrées au

capital de ZEFIL :

Aigrefeuille,

Aucamville,

Aussonne, Balma,

Beaupuy, Beauzelle,

Blagnac, Brax,

Bruguières,

Castelginest,

Colomiers,

Cornebarrieu,

Cugnaux,

Drémil-Lafage,

Fenouillet, Flourens,

Fonbeauzard Gagnac

sur Garonne

Launaguet

Mondonville

Mondouzil Mons

Montrabé Pibrac

Saint Alban Saint

Jean Saint Orens de

Gameville Seilh

Tournefeuille lUnion

et Villeneuve

Tolosane

?