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QUE FAIT UNE SPL ?
Une SPL réalise des opérations
d’aménagement et de construction,
exploite des services publics à vocation
industrielle ou commerciale et peut
entreprendre d’autres activités
d’intérêt général.
e intervention ont
réervée aux collectivité
actionnaire, avec la
poibilité de diverif ier
e activité lorque
celle-ci e complètent.
Il ny a pa de mie
en concurrence
...ÇA SE PASSE
COMMENT ?
CONTRACTUELLEMENT
AVEC LES COLLECTIVITÉS
LOCALES...
En revanche les contrats
passés par la SPL avec ses
prestataires sont mis en
concurrence
Un contrat In House est mis en
place
