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COMITé D’ENGAGEMENT

ET DE CONTROLE (CEC)

Qui le compose ? Président et

Directeur général de la SPL + 2

représentants de Toulouse Métropole

+1 représentant de la Ville de

Toulouse + 1 représentant de l’AS + le

DGS de Toulouse Métropole ou son

représentant.

Rôle : Rend un avis conforme et

obligatoire sur toutes les décisions et

questions mises à l’ordre du jour des

CA et AG. Il examine le projet

d’entreprise dans une perspective

pluriannuelle (programmation

opérationnelle et f inancière, suivi et

contrôle).

Fréquence des réunions : avant

chaque CA.

AEMBLéE PéCIALE (A)

Qui la compose les 31 communes

ayant une action

Rôle Le CA étant légalement limité

à 18 membres chaque actionnaire

ne peut pas y être représenté Les 31

communes présentes au capital

social sont donc réunies en une

instance lAssemblée Spéciale Cest

lAS qui a des représentants au sein

du CA LAS représente les

actionnaires ayant une part

minoritaire de capital et les associe

au processus décisionnel les informe

des points qui seront

Fréquence des réunions Aussi

souvent que nécessaire mais au

moins avant chaque CA

abordés en CA pour recueillir leurs

avis et faire remonter leurs souhaits

ou interrogations LAS garantit le

contrôle analogue des actionnaires

ayant une seule action sur la SPL

RIN

Quorum 11 élus