14
ZE FAQ : POUR TOUT COMPRENDRE SUR ZEFIL
COMMENT FONCTIONNE
LA GOUVERNANCE DE ZEFIL ?
149 actions
Le actionnaire
Toulouse Métropole
20 actions
Ville de Toulouse
1 action chacune
31 communes
calendrier type de réunion
74,5%
10%
15,5%
4 intance de gouvernance
AS
CA AG
Assemblée
Spéciale
Conseil
dAdministration
Générale
CEC
Comité
d’Engagement
et de Contrôle
Délai minimal entre
CEC et CA 1 semaine
CA arrêt des comptes
et AG 45 jours
