CONEIL

D’ADMINITRATION (CA)

Rôle : Détermine les orientations de

l’activité de la société, en fonction des

stratégies déf inies par les collectivités

territoriales actionnaires, et veille à leur

mise en œuvre. Dans la limite de ses

compétences et de l’objet social de la

SPL, il se saisit de toute question

intéressant la bonne marche de la

société et règle par ses délibérations

les aaires qui la concerne. Le CA

procède aux contrôles et vérif ications

qu’il juge opportuns. Il désigne le

Président en son sein, nomme le

Directeur général, ratif ie les

conventions règlementées, modif ie

l’adresse du siège social, arrête les

comptes et convoque l’AG.

Qui le compose ? Toulouse Métropole :

6 représentants – Ville de Toulouse : 1

représentant – AS : 2 représentants

Fréquence des réunions : Aussi

souvent que nécessaire, mais au moins

2 fois par an (règlement intérieur).

Quorum 5 élus

AEMBLEE GENERALE (AG)

Rôle : AG Ordinaire (AGO) : Statue

sur les décisions de la vie de la

société. Approuve les comptes dans

les 6 mois qui suivent la clôture de

l’exercice. Elle désigne les

administrateurs (préalablement

désignés par leur collectivité) et le

Commissaire aux comptes, approuve

le rapport de gestion ratif ie le

changement de siège social

AG Extraordinaire AGE statue sur

des décisions exceptionnelles et

signif icatives modif ication des

statuts

Qui la compose Tous les

actionnaires

Fréquence des réunions au moins

une fois par an avant le 30 juin

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ZE FAQ : POUR TOUT COMPRENDRE SUR ZEFIL